Les droits de la personne qui, dès le départ, avaient été déclarés indivisibles, ont progressivement évolué pour constituer deux catégories : d'une part, les droits civils et politiques et, d'autre part, les droits économiques, sociaux et culturels, la première de ces catégories étant prioritaire sur la seconde.

Plus récemment, il s'est produit une réaction contre cette distinction, et on a souligné qu'il était tout aussi grave de violer les droits économiques, sociaux et culturels (ce qui conduit par exemple à l'extrême pauvreté, à l'exploitation économique et au sous développement), en insistant sur le fait que tous les droits sont reliés entre eux.

De quelle manière peut-on faire entrer la préoccupation des droits de la personne dans le travail sur l'extrême pauvreté et le racisme ? En septembre dernier, j'ai représenté l'Alliance à un séminaire sur ce thème, organisé à Genève par le Service international des droits de la personne. Ce séminaire réunissait des organisations non gouvernementales travaillant sur ces sujets et des représentants diplomatiques aux Nations unies, afin de s'informer mutuellement de l'évolution actuelle de la question.

On est de plus en plus préoccupés par les politiques économiques imposées aux pays pauvres par les institutions financières internationales, au nom de la libéralisation du commerce. Tandis que ces politiques enrichissent les sociétés transnationales et les pays riches, elles font peser sur les pays les plus pauvres des coûts humains, sociaux et écologiques très élevés. Le rapporteur particulier des Nations unies sur le droit à l'éducation demande actuellement à la Banque mondiale de mettre les accords sur les prêts en conformité avec le droit à l'éducation.

Les règlements adoptés par les institutions financières internationales se fondent sur un accord passé entre les états signataires, c'est à dire sur le système des traités. Par contraste, la défense et la protection de tous les droits de la personne constituent une obligation de tous les états, obligation à laquelle sont subordonnées toutes les autres lois. Il est essentiel de mettre les règlements des institutions financières en conformité avec les droits de la personne.

Plusieurs parmi les participants à ce séminaires ont affirmé que les organes des Nations unies avaient un rôle central à jouer à propos des droits économiques, sociaux et culturels. Tout en soutenant les critères internationaux existants, ils reconnaissent qu'il serait peut-être nécessaire de disposer de nouveaux mécanismes en ce qui concerne l'allègement de la dette et la taxation des investissements à court terme. Il est nécessaire d'instituer un code international de critères économiques et sociaux, ainsi qu'un code international de conduite pour les transnationales. Selon les représentants de la Fédération luthérienne mondiale et de Franciscains International, le droit au développement est essentiel, il englobe et réunit tous les droits de la personne.

L'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle a particulièrement retenu l'attention. Le 17 août 2000, la sous-commission des Nations unies pour la promotion et la protection des droits de la personne a pris une décision concernant les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personne, affirmant que les droits de la personne et la protection écologique ont priorité sur les intérêts économiques à court terme. Les participants ont salué cette décision.

On a donné des informations sur la Conférence mondiale, qui doit se tenir en 2001, contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui s'y rattache. Les participants ont affirmé le lien existant entre le racisme et les inégalités structurelles excluant les pauvres, qui sont intériorisées par les deux parties. Ils ont demandé un suivi international du racisme, du profil racial des victimes du système judiciaire et l'établissement de statistiques concernant la race et l'accès à l'éducation.

Lorsqu'on ne considère pas comme réfugiés des émigrés qui ont dû quitter leur pays en raison de conditions économiques et sociales intolérables, et que ces personnes ne sont pas protégées de la même façon que celles qui ont perdu leurs droits civils et politiques, c'est, une fois encore, l'indivisibilité des droits de la personne qui est mise en question. Il semble que, de plus en plus, les états estiment que leur devoir de protection des droits de la personne se limite à leurs propres nationaux et qu'ils sont libres de pratiquer une discrimination à l'égard des immigrants et des travailleurs issus de groupes minoritaires.

Finalement, le séminaire a regretté la tendance des organisations internationales à définir les «droits fondamentaux» au détriment des droits économiques, sociaux et culturels.

La défense des valeurs humaines par opposition aux intérêts économiques égoïstes à court terme, la nécessité de protéger la terre de la pollution et de la dévastation : ces thèmes font intégralement partie du processus d'Église « Alliance pour la justice économique et écologique » lancé à l'occasion de notre 23^ème Assemblée générale. C'est dans ce cadre que l'Alliance affirme la suprématie des droits de la personne sur tous les règlements et qu'elle s'engage pour la défense des droits économiques, sociaux et culturels au sein du système des Nations unies.

Mireille Benkabouche