Depuis des années, l'Alliance participe aux réunions de la Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme. Elle a eu la possibilité d'y intervenir oralement à plusieurs reprises. L'année dernière (2000), le Conseil économique et social nous a accordé le «statut consultatif spécial», ce qui nous autorise à présenter par écrit des propositions à la Commission.

Dans la première de ces déclarations préparées cette année pour la réunion de la Commission, l'Alliance aborde la question du défi que représente la mondialisation par rapport au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), et notamment l'article 11 (le droit de chacun à un niveau de vie acceptable) et l'article 15 (le droit de participer à la vie culturelle et de bénéficier des progrès scientifiques).

L'Alliance rappelle que «dans la tradition judéo-chrétienne, on trouve la notion d'une situation dans laquelle, tous les cinquante ans, - c'est à dire de façon renouvelée régulièrement - il faut permettre au sol de se reposer, on doit effacer les dettes, libérer les esclaves et rendre la terre à ses premiers propriétaires (Lv 25, 8-54)». Cette tradition du jubilé fait le lien entre le véritable renouveau de l'économie et le désir de mettre les ressources élémentaires à la disposition de tous, et non des seuls privilégiés.

L'Alliance fait sienne la remarque de Jean-Paul II selon laquelle «promouvoir la justice est au centre d'une vraie culture de la solidarité» et, citant les termes de l'encyclique Centesimus Annus, elle estime que ceci exige que l'on «aide des peuples entiers, actuellement exclus ou marginalisés, à entrer dans la sphère du développement économique et humain. Pour que ceci soit possible, il ne suffit pas de puiser dans les biens excédentaires que notre monde produit effectivement en abondance, mais il faudra avant tout un changement des styles de vie, des modèles de production et de consommation, ainsi que des structures de pouvoir en place qui régissent actuellement nos sociétés.»

Communauté de foi prenant une part active à la société civile, l'Alliance est par conséquent très soucieuse des conséquences de la mondialisation économique sur la plus grande partie de la population mondiale. Il est évident que la politique de libéralisation commerciale menée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contribue de manière importante à l'augmentation de l'appauvrissement et de l'insatisfaction dans les pays de l'hémisphère sud et à l'accroissement des inégalités en matière de répartition des ressources dans tous les pays du monde.

L'Alliance affirme que cela a des effets sur l'application de la Convention. «Bien que seul l'article 11.1 dise explicitement que «les états signataires prendront les mesures appropriées pour garantir la mise en oeuvre de ce droit, en reconnaissant à cet effet l'importance primordiale de la coopération internationale fondée sur le libre consentement», cette disposition doit en toute logique s'appliquer aux autres articles chaque fois qu'une action décidée dans l'un des pays a des conséquences indéniables sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels dans un autre pays.»

Ainsi, le Pacte engage les États signataires non seulement à agir dans le cadre de leurs propres frontières, mais à coopérer sur le plan international afin de s'assurer que les droits qu'il garantit sont effectivement appliqués.

L'article 11.2 traite explicitement du droit à être protégé de la faim, mais les mécanismes du marché néolibéral organisent l'accès à la nourriture sur la base de la maîtrise du pouvoir d'achat, et les pauvres connaissent la faim. La mondialisation du commerce de l'alimentation conduit à des filières d'approvisionnement imparfaites, alors que les pauvres ont besoin d'avoir des filières courtes et d'être protégés contre la fluctuation des taux de change: la nourriture cultivée localement nécessitant un minimum d'éléments importés.

En abordant les droits à la propriété intellectuelle, qui font l'objet de l'article 15.1.c, l'Alliance souligne un point désormais bien connu: le fait de breveter des éléments nécessaires à la vie est susceptible de limiter les possibilités pour les pauvres d'avoir accès à des produits essentiels de l'agriculture adaptés à leur culture et à leur environnement et qui y sont normalement enracinés. Ces limitations peuvent être particulièrement préjudiciables pour les communautés autochtones.

L'Alliance regrette la tendance qui, avec l'appui de l'OMC, cherche à transférer de l'auteur à l'éditeur ou au distributeur la protection de la propriété intellectuelle. Elle se rallie plutôt au point de vue suivant, adopté par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: «Nous centrons notre attention sur ce qui semble être au coeur de la propriété intellectuelle, c'est à dire la création et non la distribution. L'objectif final consiste à rémunérer le créateur et non à privilégier la distribution ou l'exploitation des oeuvres».

La proposition de l'ARM souligne les liens entre les articles 11 et 15. «La tradition chrétienne reconnaît le rôle central joué par la nourriture dans la convivialité et la communauté, qui sont des éléments fondamentaux de chaque culture.» Dans le quatrième Évangile, le premier des signes accomplis par Jésus consiste à fournir du vin à une noce (Jn 2, 1-11). Et l'Alliance ajoute que «le respect envers la communauté qui se nourrit est un besoin humain primordial.»

L'Accord de l'OMC est en contradiction avec plusieurs des droits garantis par le Pacte. Il contient également des dispositions conformes à la protection inconditionnelle des droits de la personne (cf. l'article XX de l'Accord du GATT), mais elles sont interprétées et appliquées en contradiction avec les principes du droit international et les règles du Pacte, qui ont force de loi.

Faisant allusion en particulier à l'Organisation mondiale du commerce, l'Alliance déclare «qu'il est essentiel de rendre à la protection des droits de la personne sa place légitime dans l'ensemble des organismes en liaison avec l'ONU. Il faut instituer un système de contrôle réciproque et les institutions des Nations Unies qui ont la responsabilité spécifique de la défense des droits de la personne doivent être dotées des moyens de l'exercer. La Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme est particulièrement bien placée pour jouer ce rôle de contrepoids.»

Páraic Réamonn